PROPOS LIMINAIRES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TPI D’ABIDJAN
Le 20 septembre 2020, certains responsables de partis et groupements politiques de l’opposition ont lancé un appel à la désobéissance civile.
Cet appel à la désobéissance civile s’est traduit par la commission dans plusieurs localités du pays, d’actes constitutifs des infractions pénales ci-après :
– actes de terrorisme ;
– meurtres ;
– coups et blessures volontaires ;
– diffusion de nouvelles fausses ;
– incendie de moyen de transport public de personnes ;
– destruction par incendie de véhicule appartenant à autrui ;
– vol et destruction du matériel électoral ;
– apologie des crimes de meurtre ;
– pillage et incendie ;
– destruction d’édifices ;
– troubles à l’ordre public ;
– entraves à la liberté de circuler par la pose de barricades de toute nature sur la voie publique.
La désobéissance civile s’est également traduite par un appel au boycott actif de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, à l’initiative de ces mêmes partis et groupements politiques de l’opposition.
Ce boycott actif a entrainé la commission par les partisans de ces partis et groupements politiques, de nombreux actes d’une particulière gravité, notamment l’empêchement du vote, des meurtres, des coups et blessures volontaires, des incendies volontaires, des destructions d’édifices et de biens, des entraves à la libre circulation des biens et des personnes, incitation à la haine et à la violence, diffusion de nouvelles fausses dans le but de créer des affrontements intercommunautaires, etc.
Le Procureur de la République s’incline devant la mémoire des personnes décédées. Il adresse ses condoléances aux familles de ces personnes et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.
Le lundi 02 novembre 2020, Monsieur Pascal AFFI N’GUESSAN, s’exprimant au nom de ces partis et groupements politiques, a fait l’annonce de la mise en place d’un organe de transition dénommé Conseil National de Transition. Cet organe, selon ses initiateurs, devait se substituer aux institutions en place. Les instigateurs de cet organe ont même annoncé la formation d’un Gouvernement de transition.
A l’analyse, tous les actes perpétrés et commandités par les promoteurs de cet organe avaient pour finalité d’attenter à l’autorité de l’Etat afin de parvenir au renversement des institutions de la République.
Ces actes sont constitutifs d’attentat et de complot contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national.
Le 30 octobre 2020, j’ai saisi le doyen des juges d’instruction en vue de l’ouverture d’une information judiciaire pour :
– actes de terrorisme ;
– attentat et complot contre l’autorité de l’État ;
– meurtres ;
– vol et vol en réunion avec violence portant sur du matériel électoral et divers autres biens ;
– destruction volontaire de biens immeubles appartenant à une personne morale de droit public et de biens meubles (matériel électoral) ;
– incendie et destruction de véhicules appartenant à autrui ;
– incendie volontaire de moyen de transport public de personnes, de biens immeubles ainsi que de divers autres biens appartenant à autrui ;
– pillage de marchandises et de propriétés immobilières ;
– coups et blessures volontaires ;
– organisation et participation à un mouvement insurrectionnel ;
– organisation et participation à une manifestation non déclarée ou interdite ;
– perturbation de réunions ou d’assemblées ;
– provocation au crime de meurtre ;
– apologie du crime de meurtre ;
– atteinte aux opérations électorales et à l’exercice du droit de vote ;
– publication et divulgation de nouvelles fausses,
faits prévus et punis par les articles 3, 8 et 10 de la loi n°2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme modifiée par la loi n°2018-864 du 19 novembre 2018 ; les articles 162, 163, 176, 177, 179, 183, 184, 185, 190,196, 197, 198, 202, 242, 254, 350, 352, 381-3° et 4°, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 485 alinéa 1 et 2, 486, 493 et 495 du code pénal.
C’est le lieu d’indiquer que plusieurs personnes sont déjà détenues. Il s’agit de :
– N’DAPRI DJAHA ANGE FÉLIX;
– KOUDOU YANNICK ARNAULT ALIAS JAGUAR, MEDVEDEV, YANN NATIONAL, KILO, MORGANE;
– BAYE DJAHOURI ABDOUKARIM;
– DAGO DAZIE JEAN;
– WAYORO DREHIRI AIME CYRIL ALIAS MACHOIRON DU DESERT ;
– TAYOU KANEZA VENANCE ALIAS LE TCHE
– AYOUB ZEINAB
– MIEZAN KOUADIO KOUATRIEN BE N’GOULOHIE alias DJ VOLCANO
Il reste entendu que les procédures déjà ouvertes dans le cadre d’infractions qui ont un lien de connexité avec la présente procédure seront jointes à celle-ci.
Dans le cadre de l’enquête ouverte, plusieurs personnes ont été interpellées le 03 novembre 2020 au domicile du Président Henri Konan BEDIE. Il s’agit de :
– MAURICE KAKOU GUIKAHUE
– BASSY-KOFFI BERNARD
– SERI BI N’GUESSAN
– N’DRI KOUADIO PIERRE NARCISSE
– N’DRI JEAN CLAUDE
– EZALEY GEORGES
– KAMAGATE BRAHIMA
– YAPO VALERIE YOLANDE
– YAO ALEX HALLANE CLEMENT
– DAMOIS DESIREE
– ANGOH KOUAKOU CASIMIR
– N’DIAYE AMINATA
– BEDIE KOUAKOU MARCEL
– BEDIE KOFFI ANTOINE
– ANDI DANIEL
– YAO KOUAME PATRICK
– JOSEPH KOKOURA
– ESSOUBO YABA EPSE ETTE VINCI
– BOMOH ALICE TRINITE
– BLESSY JEAN CHRYSOSTOME
– SUY BI GOHORE EMILE
Parmi ces personnes, 09 ont déjà été libérées. Il s’agit de :
– ESSOUBO YABA EPSE ETTE VINCI
– BOMOH ALICE TRINITE
– BLESSY JEAN CHRYSOSTOME
– SUY BI GOHORE EMILE
– BEDIE KOUAKOU MARCEL
– BEDIE KOFFI ANTOINE
– ANDI DANIEL
– YAO KOUAME PATRICK
– JOSEPH KOKO URA
Plusieurs autres personnes qui ont participé à cette conjuration et qui sont parvenues à prendre la fuite sont activement recherchées.
Il s’agit de :
– PASCAL AFFI N’GUESSAN
– ABDALLAH ALBERT TOIKEUSSE MABRI
L’enquête ouverte permettra d’interpeler toutes les personnes ayant participé à quelque degré que ce soit à cette entreprise criminelle.
Cette enquête va s’étendre sur l’ensemble des localités où ces faits d’une particulière gravité ont été commis pour en appréhender les auteurs et les complices.
Je tiens particulièrement à féliciter les forces de défense et de sécurité qui, dans le cadre du maintien de l’ordre, ont fait preuve d’un grand professionnalisme.
Je vous remercie
Fait à Abidjan, le 06 novembre 2020
Le Procureur de la République
