Au lendemain de la décision historique d’Alassane Ouattara de ne pas rempiler pour un 3e mandat, le Gouvernement ivoirien a adopté, le vendredi 6 mars 2020, un projet de loi portant révision de la Constitution, à l’occasion d’un Conseil des ministres extraordinaire.
Il s’agit du projet de loi de révision n°2016-886 du 8 novembre 2016, portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Cette modification, selon le porte-parole du Gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, se justifie par une volonté manifeste de consolider la paix et la stabilité politique dans le pays, tout en préservant et renforçant l’État de droit, les droits, les libertés, en rendant l’école obligatoire ou encore en interdisant le travail des enfants.
La réforme de la Loi fondamentale de la Côte d’Ivoire consacre la modification de certains dispositifs concernant le pouvoir exécutif, notamment le statut du vice-président de la République, proposé pour être nommé avec l’accord du Parlement. Elle concerne également le pouvoir législatif relative à la continuité parlementaire. Ainsi, en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires, il est proposé que le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des élections.
Une autre réforme concerne le pouvoir judiciaire, ayant trait à l’organisation judiciaire, a été également introduite. Celle-ci vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes.
Ainsi, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire et consacrent, à cet effet, la disparition de la Cour suprême. Avant sa promulgation par le Président de la République, le présent projet de loi de révision sera examiné, à la fois, par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Ephab
