NOTE SUR LA CONSTRUCTION EN COURS A LA CITE ALLABRA – RIVIERA
(LOT n°129, ILOT : 21 SURFACE : 780 m²)
L’EXPOSE DES FAITS
L’antenne de la brigade du MCLU a été saisie par Mr EDJAMPAN TIEMELE, qui serait le frère de l’ancien Ministre du même nom, pour selon lui dénoncer des travaux en cours qui ne seraient pas conforme à la règlementation. La brigade a convoqué l’opérateur pour s’enquérir de la situation administrative du chantier. L’opérateur a fourni son titre de propriété et son Permis de construire. La brigade a effectué une visite sur le site pour vérifier la conformité du permis de construire aux travaux en cours. La brigade a constaté que l’opérateur a respecté une distance de 8 m par rapport à la limite de Mr EDJAMPAN, alors que la distance règlementaire est de 4 m. Malgré ce constat, la brigade a entrepris une intermédiation entre les deux parties. L’opérateur a proposé de construire une clôture à une hauteur suffisante pour éviter la vue sur la piscine de Mr EDJAMPAN. Celui-ci a refusé cette solution et a exigé que l’opérateur démolisse son bâtiment et se limite au rez de chaussée comme selon lui, stipule le cahier des charges. Il a donc entrepris avec l’appui du syndic d’empêcher l’opérateur d’exécuter ses travaux. Ce qui a conduit celui-ci à porter l’affaire devant les tribunaux. Le tribunal de première instance du plateau a le 13/06/2019 débouté Mr EDJAMPAN et son syndic et leur a fait injonction de payer la somme de 1 000 000 fcfa par jour d’empêchement.
DE LA REGULARITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Selon le plan d’urbanisme, la zone d’Allabra est une zone résidentielle dont la hauteur maximum autorisée est R+1. L’opérateur a parfaitement le droit de construire un Duplex. Selon Mr EDJAMPAN, le cahier de charge qui date de 1974, stipule que le lot 129 sur lequel l’opérateur bâti son duplex est affecté à un rez de chaussée.
Mr EDJAMPAN fait une mauvaise analyse car le cahier de charge fait juste un descriptif du programme immobilier de l’opération Allabra, en citant les types de construction qui seront réalisés. Ainsi, il est écrit que : « La division du terrain constituant l’assiette du groupement d’habitation doit donner naissance à deux cent un (201) lots bâtis. Les deux cents un (201) lots sont numérotés de un (1) à deux cents un (201) avec les destinations suivantes : type G, 38 lots de 5 pièces RDC ; type F5, 51 lots de 5 pièces Duplex ; type F4, 30 lots de 4 pièces Duplex ; type H, 82 lots de 4 pièces Duplex. ». En réalité, cette répartition qui n’est que commerciale ne veut absolument pas dire que celui qui pour des moyens financier a acquis une villa RDC doit rester éternellement en RDC alors que ses voisins sont en duplex. Les règles d’urbanisme sont faites pour créer de l’harmonie dans la cité et non pour créer de la discrimination sociale. Les limitations de hauteur s’appliquent à des zones entières et non à des lots particuliers.
DE LA REALITE DES CONSTRUCTIONS ENVIRONNANTES
La réalité est que Mr EJAMPAN, voisin du site en projet, a construit un duplex avec piscine à l’étage en mitoyenneté. Il n’a pas respecté de limite séparative. Ce qui lui donne une vue plongeante chez son voisin. A contrario, le voisin a respecté un recul de 8 m. Malgré cela, Mr EDJAMPAN ne souhaite pas que son voisin construise un duplex qui lui permettrait d’avoir une vue sur sa piscine.
La visite de la cité Allabra nous a permis de constater que la presque totalité des constructions sont en duplex .
