« Par arrêt en date du 17 janvier 2020, la Cour de cassation a fait droit à notre requête en désignant l’un de ses membres, qui devra procéder à l’instruction de cette procédure en application des actes des dispositions de l’article 695 du code de procédure », C’est l’information principale donnée le lundi 20 janvier, par le procureur de la République, Adou Richard, lors d’une conférence de presse à la salle de délibération du Palais de justice, au Plateau.
Selon le procureur de la république, Guillaume Soro pourrait être jugé par un tribunal si sa culpabilité est établie après l’instruction de la procédure lancée contre lui par la Cour de cassation.
En effet, selon le magistrat du ministère public chargé de l’action publique, à travers une requête en date du 7 janvier, il a saisi la Cour de cassation aux fins de désignation d’un membre de cette Cour pour procéder à des actes d’instruction, dans la procédure initiée à l’encontre de Guillaume Soro, accusé de recel de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
« Il convient d’indiquer qu’après l’instruction du dossier devant le magistrat désigné par la Cour de cassation, et si celui-ci retient à l’encontre de Guillaume Soro des charges suffisantes , il ordonnera son renvoi devant un tribunal pour son jugement », a-t-il précisé.
Puis le procureur Adou Richard a expliqué que la Constitution ivoirienne prévoit en son article 158 que des membres du gouvernement, pour des faits commis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, relèvent de la Haute cour de justice. Mais étant donné que cette juridiction n’est pas encore mise en place, la loi fondamentale du pays, en son article 181, dit que jusqu’à ce que cette juridiction soit établie, les juridictions en place ont la possibilité de juger des faits de cette nature, afin d’éviter le vide juridique. « En Côte d’Ivoire, les juridictions qui sont en place sont la Cour suprême, la Cour d’Appel et les tribunaux de première instance », a-t-il insisté.
Par ailleurs, Adou Richard, s’agissant des faits d’attentat et de complot contre l’autorité de l’État et de l’intégrité du territoire national retenus contre le président de ‘’Générations et peuples solidaires’’, a soutenu que leur poursuite « n’obéit à aucune formalité particulière, conformément aux dispositions des articles 7 et 31 de la loi N°2005-201 du 16 juin portant statut d’ancien Président de la République. »
Le procureur de la République n’a pas manqué de porter à la connaissance de tous que la procédure à travers la désignation d’un magistrat par la Cour de cassation ne concerne que Guillaume Soro en sa qualité de membre du gouvernement au moment de la commission des faits à lui reprochés, notamment ceux portant sur les charges de recel, de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Et par conséquent, a-t-il clarifié, les autres personnes impliquées dans cette affaire sont toujours poursuivies devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance d’Abidjan.
Adou Richard, en ce qui concerne le mandat d’arrêt international lancé contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, a fait savoir que dans le cadre de la coopération internationale entre la Côte d’Ivoire et les autres pays, ‘’ les notices rouges’’ sont en cours et les autorités ivoiriennes attendent sa bonne exécution.
Le conférencier s’est aussi prononcé sur le transfèrement des proches de Guillaume Soro de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) vers des établissements pénitenciers de l’intérieur. Sur ce point, il a déclaré que cette décision n’est pas de son fait, mais de celle de l’administration pénitentiaire.
Sissoko Youl
