Voici le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2019 qui s’est tenu au Palais de la Présidence de la République à Abidjan.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité ;
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette mesure modificative du Code général des impôts vise à rendre plus flexible le dispositif de financement de la politique de gestion des déchets solides afin de mobiliser davantage de ressources pour le financement de ce secteur sensible. Ainsi, cette ordonnance introduit la faculté de moduler la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier en vue de faire coïncider, en cas de nécessité, le niveau des ressources à affecter à la gestion des déchets avec les besoins de financements du secteur qui, sont énormes et variables selon les années.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance actualise le code en vue d’attirer davantage de capitaux dans les secteurs structurants de l’économie nationale. Elle réduit notamment le seuil du montant d’investissement exigible pour les projets structurants dans certaines zones et prévoit la franchise de la TVA sur certains investissements stratégiques. Cette mesure consacre également les conditions d’équité et d’efficacité économiques tenant au principe de non transfert des avantages du code à un tiers, à l’égalité de traitement dans le respect des dispositions des traités et accords conclus par la Côte d’Ivoire et à la primauté de compétence de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire en matière de règlement des différends entre les investisseurs et l’Etat.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2018060/PR CI 2019 17 00 d’un montant de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 17 juillet 2019, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet de renforcement et d’aménagement de la route Kanawolo-Korhogo.
Ce projet a pour objet le renforcement de la route Kanawolo-Korhogo sur 99 km, y compris l’aménagement, sur 9 km, de la traversée urbaine en 2X2 voies, la construction de deux échangeurs à Kanawolo et Torgokaha, d’une passerelle, d’un parking gros porteurs et l’aménagement de trois carrefours à Korhogo. Il prévoit également la construction d’infrastructures sociales et le bitumage de 9 km de voies dans les Sous-Préfectures de Tioroniaradougou, de Napié et de Torgokaha.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle , le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d’accords de prêt :
● Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt N°2019051/PR CI 2019 16 00 d’un montant de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 17 juillet 2019, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction et d’équipement d’infrastructures scolaires.
Ce financement porte sur la construction de 1 105 classes du préscolaire et du primaire, de six collèges, de trois lycées et la fourniture de 54 030 tables-bancs semi-métalliques dans les villes d’Abengourou, d’Abidjan, d’Aboisso, de Bondoukou, de Daoukro, de Bongouanou, de Bouna, de Mankono, de Daloa, de Dimbokro et de Ferkessédougou.
● Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt N°2019069/PR CI 2019 00 d’un montant de seize milliards (16 000 000 000) de francs CFA, conclu le 2 décembre 2019, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel de cinq cent dix-neuf (519) salles de classe dans le cadre de la tranche d’urgence du projet de construction et d’équipement d’infrastructures scolaires.
Ce financement permettra de construire et d’équiper 455 salles de classe du préscolaire et du primaire, 4 collèges totalisant 64 salles de classe et de mettre à la disposition des établissements scolaires 34 030 tables-bancs semi-métalliques sur l’ensemble du territoire national.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec leMinistère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d’accords de prêt :
● Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt N°755/7 d’un montant total de cinquante-six millions deux cent cinquante mille (56 250 000) Riyals saoudiens (SAR), soit environ huit milliards huit cent soixante-sept millions trois cent soixante-deux mille trois cent cinquante-cinq (8 867 362 355) francs CFA, conclu le 30 octobre 2019, entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme pilote de développement des zones rurales.
Ce programme vise à renforcer les infrastructures de base dans les régions les plus défavorisées, notamment dans les régions du Bounkani et du Poro choisies pour la phase pilote. Il consiste précisément en la construction de 16 centres de santé intégrés, soit 08 centres par région, y compris les logements pour infirmières et sages-femmes, la construction de 16 écoles, à raison de 08 écoles par région, la construction de forages de puits équipés de pompes à main et la réhabilitation d’environ 119 km de routes rurales dans les deux régions.
● Le deuxième décret porteratification de l’Accord de prêt Nº 2000200004658 d’un montant de cent douze millions quatre-vingt-dix mille (112 090 000) EUR, soit soixante-treize milliards cinq cent vingt-six millions deux cent vingt mille cent trente (73 526 220 130) Francs CFA, conclu le 17 décembre 2019, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui au Programme Social du Gouvernement (PA-PS GOUV).
Ce financement permettra de soutenir la production et la transformation des productions agricoles en milieu rural et de renforcer les services sociaux de base en vue d’améliorer les conditions de vie des populations rurales.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d’accords de prêt :
● un décret portantratification du Contrat de prêt BMZ-N°2019 65 052 d’un montant de soixante millions deux cent mille (60 200 000) Euros, soit trente-neuf milliards quatre cent quatre-vingt-huit millions six cent onze mille quatre cents (39 488 611 400) francs CFA, conclu le 11 décembre 2019, entre la Banque de Développement Allemande KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement des Réformes Energies Renouvelables et Efficacité Energétique en Côte d’Ivoire, Phase I ;
● un décret portant ratification du Contrat de prêt BMZ-n° 2017 65 288 d’un montant de cinq millions huit cent cinquante-neuf mille vingt-deux virgule quatre-vingt-dix (5 859 022,90) Euros, soit trois milliards huit cent quarante-trois millions deux cent soixante-sept mille quatre-vingt-cinq (3 843 267 085) francs CFA, conclu le 13 décembre 2019, entre la Banque de Développement Allemande KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de l’augmentation de la contribution de la Côte d’Ivoire dans le capital de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).
Ces différents financements ont pour but de soutenir la mise en œuvre de réformes majeures pour favoriser des investissements de masse dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
5- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, leMinistère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances, leMinistère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret relatif au bureau central de la naturalisation.
Le bureau central de la naturalisation est chargé de traiter les dossiers de demande de naturalisation, de réintégration dans la nationalité, de perte de la nationalité ivoirienne et des demandes de rectification de décret.
Ce service regroupe les représentants des différentes institutions et administrations intervenant dans le traitement des demandes de naturalisation de façon à mutualiser les ressources pour renforcer la capacité d’instruction des demandes, accélérer le traitement des procédures de naturalisation et à écourter les délais.
6-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du site de la zone agro-industrielle de Korhogo, d’une superficie de 28ha 70a 20ca.
La création et l’aménagement de la zone industrielle de Korhogo s’inscrivent dans le cadre du Projet de Promotion de la Compétitivité de la Chaine de valeur de l’Anacarde (PPCA) dont l’objectif est d’accroître la productivité, la qualité et la valeur ajoutée de la noix de cajou au profit des producteurs. Cette mesure permettra de mettre en place les conditions favorables à l’installation d’entreprises dédiées à la transformation de l’anacarde dans la zone, la première d’un ensemble de zones agro-industrielles qui seront aménagées dans les régions productrices du Worodougou, du Gontougo et du Gbêkê.
7- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Coordination des Grands Projets et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de prolongement du boulevard Latrille (carrefour petro-ivoire-CHU d’Angré y compris la route carrefour Angré-route d’Alépé-prolongement du boulevard de la 7e et 8e tranche).
Ce projet permettra de prolonger la route urbaine dénommée boulevard Latrille, à partir du Carrefour Pétro-Ivoire jusqu’au CHU d’Angré, en 2×2 voies avec un terre-plein central de cinq mètres en moyenne, pour une longueur de 7,5 kilomètres.
Les travaux prendront également en compte le tronçon de route allant du carrefour Angré à la route d’Alépé, le prolongement du Boulevard de la 7e et de la 8e tranche jusqu’au boulevard Latrille.
8- Au titre du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public ;
Le Conseil a adopté undécret modifiant le décret n° 2017-83 du 08 février 2017 portant c réation, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de Service Public dénommé OSEP.
Ce décret réorganise le cadre institutionnel de l’OSEP et renforce ses missions en vue de faire de cet organe consultatif un instrument plus efficace et à même de contribuer activement à l’amélioration de la transparence et de la qualité du service public. Il crée notamment divers départements afin de rendre l’Observatoire plus fonctionnel.
9- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux décrets :
● un décret portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation, et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2×23 MW d’Ayebo (Aboisso-Côte d’Ivoire) ;
● un décret portant approbation de l’Avenant n°13 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
Ces décrets participent de la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement visant à accroître la contribution des énergies renouvelables dans le mix énergétique en vue de faire face à la croissance de la demande d’énergie électrique, en lien avec le développement économique de notre pays. Ces différentes conventions prévoient les conditions de la réalisation d’une centrale thermique à biomasse de 2×23 MW sur un site d’une superficie de 25 ha à Ayebo, dans le Département d’Aboisso, avec un productible de 337 GWh, pour un coût estimé à 128,2 milliards de francs CFA.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil a adopté plusieurs décrets dont la liste figure en annexe du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités du Plan d’Actions Prioritaires (PAP) à fin novembre 2019.
La mise en œuvre des activités du Plan d’Actions Prioritaires tel qu’adopté par le Gouvernement en février 2019 se déroule convenablement. Suivant ses axes prioritaires, le Gouvernement poursuit les investissements dans les infrastructures structurantes, accentue les investissements sociaux pour l’amélioration continue des conditions de vie des populations et maintient ses réformes en vue de la transformation structurelle de l’économie. Les activités programmées au cours de l’exercice budgétaire 2019 ont connu une mise en œuvre de 79%.
La bonne tenue de ces différentes articulations du PAP a été consacrée par des performances remarquables enregistrées notamment au niveau des indicateurs du MCC, de Transparancy International, de Global Integrity et de la Fondation Mo Ibrahim.
Aussi, l’action gouvernementale à fin 2019 et en 2020 sera dédiée à la poursuite des actions programmées dans le PAP 2019 entamées et non achevées ainsi qu’à celles qui n’ont pas encore connu un début de mise en œuvre, en vue de relever le défi de l’amélioration continue des conditions de vie des Ivoiriens et des autres populations vivant en Côte d’Ivoire. Il s’agit notamment de la poursuite du PSGouv, de la construction de plusieurs autres universités, d’infrastructures routières et sanitaires et de l’organisation réussie de l’élection présidentielle de 2020.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté deux communications :
● La première communication est relative à la visite officielle effectuée par le Président de la République en Arabie Saoudite.
A l’invitation de Sa Majesté Salman Bin Abdel Aziz AL-SAOUD, Gardien des Deux Saintes Mosquées, Roi d’Arabie Saoudite, le Président de la République a effectué une visite officielle du 7 au 9 septembre 2019, en Arabie Saoudite.
A cette occasion, le Président de la République et son hôte, le Roi d’Arabie Saoudite ont examiné les voies et moyens de développer et de renforcer davantage la coopération entre leurs deux pays dans divers domaines, notamment par l’investissement, en exploitant les potentialités existantes et en envisageant la signature d’Accords de coopération. Ils ont convenu d’étendre cette coopération à d’autres domaines pour lesquels le président de la République a souhaité bénéficier de l’expérience saoudienne. Dans cet élan, une liaison aérienne entre Djeddah et Abidjan sera ouverte dans les jours à venir.
Les deux Chefs d’Etat ont également évoqué la situation sécuritaire dans le monde et notamment dans la région ouest-africaine, et convenu de la nécessité de conjuguer leurs efforts afin de soutenir toutes les initiatives visant à parvenir à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans cette région.
● La seconde communication est relative au 1er Sommet Russie-Afrique.
A l’invitation de leurs Excellences Messieurs Vladimir POUTINE, Président de la Fédération de Russie, et Abdel Fattah AL-SISI, Président de la République Arabe d’Egypte et Président en exercice de l’Union Africaine, le président de la République a conduit une importante délégation au 1er Sommet Russie-Afrique, qui s’est tenu les 23 et 24 octobre 2019 à Sotchi.
En présence des autres dirigeants du continent, le président de la République a salué l’ouverture d’une nouvelle ère dans les relations entre l’Afrique et la Russie et a sollicité le soutien de la Russie en vue de renforcer le potentiel de croissance économique du continent. A cette occasion, Il a invité le secteur privé et les entreprises russes à venir investir en Côte d’Ivoire, notamment dans les secteurs de l’agro-industrie, de l’énergie, des mines et des infrastructures. Ainsi, la délégation ivoirienne a pu nouer des contacts d’affaires et établir des partenariats qui se sont matérialisés par la signature, sous l’égide des deux Chefs d’Etat, d’un accord et d’un mémorandum d’entente. Il s’agit plus précisément de l’Accord de Coopération entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moscou et du Mémorandum d’Entente entre le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement privé et All Russia Public Organization « Business-Russia ».
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite officielle en Côte d’Ivoire de Son Excellence Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République Française.
A l’invitation du Président de la République, Son Excellence Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République Française, effectuera une visite officielle en Côte d’Ivoire, les 20, 21 et 22 décembre 2019.
Lors de cette visite, les deux Chefs d’Etat évoqueront les problématiques du développement et de la coopération bilatérale ainsi que les questions de l’actualité internationale et sous-régionale marquées par la persistance du terrorisme. Il est également prévu, sous l’égide des Chefs d’Etat, la signature de nombreux accords et contrats dont celui du Métro d’Abidjan.
4- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du Document de Politique Nationale de l’Enseignement Supérieur (PNES) 2019-2025.
Ce document, élaboré avec la participation de tous les acteurs du secteur, vise à ériger à l’horizon 2025, un système national d’enseignement supérieur compétitif et innovant, apte à soutenir au mieux le développement socio-économique de notre pays. Ce document de politique nationale est articulé autour du développement d’une offre académique de qualité favorisant l’insertion professionnelle et de l’amélioration de la gouvernance des universités et des grandes écoles publiques de manière à répondre aux demandes de l’économie et aux besoins de la société en générale. Aussi, un cadre de mesure de performance est prévu et intégré au document en vue de faciliter le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la PNES.
5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une communication relative au lancement de l’inventaire du stock national d’ivoires.
Cette opération, conduite avec l’appui de la fondation Initiative pour la Protection des Eléphants (EPI), vise à dresser, en application de la réglementation en vigueur sur la détention des ivoires, un répertoire national des ivoires afin de suivre l’évolution des stocks d’ivoires détenus par les ministères compétents et de veiller au mieux à leur sécurité. Prévue pour se dérouler dès les dernières semaines du mois de décembre 2019 à fin janvier 2020, cette opération permettra également de répondre à l’obligation de fournir des informations sur les stocks nationaux d’ivoires, conformément à la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) à laquelle notre pays est partie prenante.
7- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 septembre 2019.
A fin septembre 2019, les productions de pétrole brut et de gaz naturel s’établissent respectivement à 10 275 096 barils et à 55 356 710,64 MMBTU correspondant à un débit journalier de 37 638 barils de pétrole brut et de 202 772 MMBTU de gaz naturel. Elles enregistrent une hausse respectivement de 22,23% et de 4,01% par rapport aux résultats obtenus en 2018 du fait des effets conjugués de la contribution des nouveaux puits forés pendant la phase 4 de développement du gisement Baobab du bloc CI-40 et de l’amélioration de la performance du bloc CI-11 suite à des travaux réalisés sur les puits. La valorisation de la part-Etat de pétrole brut et de gaz naturel est de 133,222 millions de dollars US représentant environ 77,705 milliards de francs CFA. Ces ressources sont en baisse respectivement de 12,15% par rapport aux résultats obtenus à fin septembre 2018 et de 2,56% par rapport aux prévisions de revenus, du fait principalement des effets conjugués de la modification des conditions de partage, de la baisse des prix de valorisation du pétrole brut et de la baisse du prix de valorisation du gaz naturel sur le bloc CI-27.
Au niveau des produits pétroliers, la production totale, importations de bases incluses, est de 2 844 158,91 TM, soit une hausse de 15,43% comparée à fin septembre 2018. Les ventes totales, y compris les ventes à la SMB, sont de 2 810 832 TM pour un montant global de 1 061,18 milliards de francs CFA réalisées par la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR). Elles enregistrent une progression en volume de 12,77 % et en valeur de 8,94 % due à la croissance du marché Terre. Les droits émis sur les produits pétroliers sont de 275,927 milliards de francs CFA contre de 224,266 milliards à la même période en 2018, soit une hausse de 23,04 % due aux mises à la consommation.
Relativement à l’électricité, la production totale à fin septembre 2019 enregistre une hausse de 5,62 % par rapport à son niveau de fin septembre 2018. Elle s’établit à 7795,66 GWh dont 68,36 % issue du thermique et 31,64 % de l’hydraulique. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 144,198 milliards de francs CFA dont 142,593 milliards de francs CFA de gaz naturel.
A fin septembre 2019, pour le secteur de l’électricité, il ressort un solde positif de 1,709 milliards de francs CFA pour des recettes de 474,214 milliards de francs CFA contre des dépenses de 472,505 milliards francs CFA. Le solde de trésorerie à fin septembre 2019 est de 23,939 milliards francs CFA contre une trésorerie de -26,886 milliards francs CFA en septembre 2018.
