Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région Ouest-Africaine (Eco), a été adopté par […]
Étiquette : Adoption du projet de loi
SESSION ORDINAIRE 2020/ EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2021
La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), présidée par son 1er vice-Président, M. Mamadou CISSE, a examiné le projet de loi de finances portant Budget de l’Etat 2021, du 9 au 12 décembre 2020 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. Face aux sénateurs, chacun des quarante-huit (48) membres du Gouvernement a présenté et […]
Côte d’Ivoire / Régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire
Le ministre Adama Coulibaly fait voter le projet de loi à l’unanimité des Sénateurs Le Ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, était le vendredi 17 mai dernier, à Yamoussoukro, face aux Sénateurs de la Commission des Affaires Economiques et Financières (Caef). 15 présents sur 16, ont passé au crible le projet de loi […]