Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région Ouest-Africaine (Eco), a été adopté par […]
Étiquette : Projet de loi
Côte d’Ivoire / Régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire
Le ministre Adama Coulibaly fait voter le projet de loi à l’unanimité des Sénateurs Le Ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, était le vendredi 17 mai dernier, à Yamoussoukro, face aux Sénateurs de la Commission des Affaires Economiques et Financières (Caef). 15 présents sur 16, ont passé au crible le projet de loi […]
Un projet de loi portant révision de la Constitution adopté en Conseil des ministres extraordinaire
Au lendemain de la décision historique d’Alassane Ouattara de ne pas rempiler pour un 3e mandat, le Gouvernement ivoirien a adopté, le vendredi 6 mars 2020, un projet de loi portant révision de la Constitution, à l’occasion d’un Conseil des ministres extraordinaire. Il s’agit du projet de loi de révision n°2016-886 du 8 novembre 2016, […]